Dernière mise à jour le 15 décembre 2017.

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CONDITIONS D’UTILISATION
Merci de lire ces conditions attentivement avant d’utiliser les Services E.P.P. La Parole. En utilisant les Services E.P.P. La Parole, vous acceptez d’être soumis aux présentes conditions.
Nous offrons un large éventail de Services E.P.P. La Parole. Des conditions additionnelles pourraient donc s’appliquer au besoin. Par exemple, si vous utilisez un Service E.P.P. La Parole tel qu’une application mobile E.P.P. La Parole, vous serez soumis aux termes, lignes directrices et conditions spécifiques applicables à cette application. Autrement dit, vous serez soumis aux « Conditions du Service » de l’application mobile E.P.P. La Parole. Si les présentes Conditions d’Utilisation sont en contradiction avec lesdites Conditions du Service, les Conditions du Service prévaudront.

1. COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
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Pour les besoins de ces interactions, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part et vous acceptez que toutes les informations, divulgations et autres communications que nous vous enverrons électroniquement remplissent toutes les obligations légales relatives aux communications écrites, à moins qu’une loi impérative spécifique impose un autre mode de communication.
2. LICENCE ET ACCES

Sous réserve du respect des présentes Conditions d’Utilisation et des Conditions des Services, les propriétaires-fournisseurs de contenus d’E.P.P. La Parole vous accordent une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous licenciable à l’accès et à l’utilisation personnelle et non commerciale des Services E.P.P. La Parole. Cette licence n’inclut aucun droit d’utilisation d’un Service E.P.P. La Parole ou de son contenu pour la vente ou tout autre utilisation commerciale. La licence exclut tout téléchargement ou copie des informations d’un compte pour un autre service, toute utilisation de robot d’aspiration de données ou autre outil similaire de collecte ou d’extraction de données.
Tous les droits qui ne vous ont pas été non expressément accordés dans ces Conditions d’Utilisation ou dans les Conditions d’un Service sont réservés et restent aux propriétaires-fournisseurs de contenus d’E.P.P. La Parole ainsi qu’à leurs ayant-droit.
Aucun Service E.P.P. La Parole ou tout ou partie de celui-ci ne doit être reproduit, vendu, ou exploité à des fins commerciales par des tiers.
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Les licences accordées par E.P.P. La Parole prendront fin si vous ne respectez pas ces Conditions d’Utilisation ou les Conditions des Services.
3. VOTRE COMPTE

Si vous utilisez un quelconque Service E.P.P. La Parole, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d’accès à votre ordinateur et autres équipements, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d’être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis de votre compte ou avec votre mot de passe.
Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu’un d’autre ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complets des informations que vous nous avez fournies et devez nous informer de tout changement concernant ces informations. Vous pouvez accéder à vos informations et les modifier, ainsi que vos paramètres de compte, dans l’espace « Votre compte » du site internet.
Vous ne devez pas utiliser un quelconque Service E.P.P. La Parole : (i) d’une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération d’un Service E.P.P. La Parole, ou (ii) dans un but frauduleux ou en relation avec un crime ou une activité illégale, ou (iii) dans le but de provoquer des troubles, nuisances ou causes d’anxiétés.
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès, de fermer un compte, de retirer ou d’éditer du contenu si vous agissez en violation des lois applicables ainsi que des présentes Conditions d’Utilisation ou tous autres termes, conditions, lignes directrices ou politique applicables de la plate-forme E.P.P. La Parole.

4. COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS ET AUTRE CONTENU
Les visiteurs peuvent adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu et soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de chaînes de courriers électroniques, de mailing de masse ou toute autre forme de « spam ».
Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ni mentir sur l’origine d’un contenu. Si vous pensez qu’un contenu ou une annonce sur un quelconque Service d’ E.P.P. La Parole contient un message diffamatoire, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par un article ou une information sur le site internet, merci de nous le notifier en nous écrivant, et nous y répondrons.
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5. REVENDICATIONS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
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6. NOTRE RESPONSABILITE
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8. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D’UTILISATION
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10. MENTIONS LEGALES

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Création : 2003 ;
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