Dernière mise à jour le 27 février 2018.

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Services E.P.P. La Parole » et est fournie selon les conditions définies comme suit.

CONDITIONS D’UTILISATION
Merci de lire attentivement ces conditions avant d’utiliser les Services E.P.P. La Parole. En utilisant les
Services E.P.P. La Parole, vous acceptez d’être soumis aux présentes conditions.
Nous offrons un large éventail de Services E.P.P. La Parole. Des conditions additionnelles pourraient donc
s’appliquer au besoin. Par exemple, si vous utilisez un Service E.P.P. La Parole tel qu’une application
mobile E.P.P. La Parole, vous serez soumis aux termes, lignes directrices et conditions spécifiques à cette
application. Autrement dit, vous serez soumis aux « Conditions du Service » de l’application mobile E.P.P.
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Service, les Conditions du Service prévaudront.

1. COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Lorsque vous utilisez un quelconque Service E.P.P. La Parole ou que vous nous envoyez des courriers
électroniques, SMS ou autres communications depuis vos équipements fixes ou mobiles, vous communiquez
avec nous électroniquement. Nous communiquerons de même électroniquement avec vous par divers
moyens tels que les courriers électroniques, SMS, messages de notification dans l’application ou en postant
des courriers électroniques ou des communications sur le site internet. Pour les besoins de ces interactions,
vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part et vous acceptez que toutes les
informations, divulgations et autres communications que nous vous enverrons électroniquement remplissent
toutes les obligations légales relatives aux communications écrites, à moins qu’une loi impérative spécifique
locale impose un autre mode de communication.

2. LICENCE ET ACCES
Sous réserve du respect des présentes Conditions d’Utilisation et des Conditions des Services, les
propriétaires-fournisseurs de contenus d’E.P.P. La Parole vous accordent une licence limitée, non exclusive,
non transférable, non sous-licenciable à l’accès et à l’utilisation personnelle et non commerciale des
Services E.P.P. La Parole. Cette licence n’inclut aucun droit d’utilisation d’un Service E.P.P. La Parole ou
de son contenu pour la vente ou toute autre utilisation commerciale. La licence exclut tout téléchargement
ou copie des informations d’un compte pour un autre service, toute utilisation de robot d’aspiration de
données ou autre outil similaire de collecte ou d’extraction de données.
Tous les droits qui ne vous ont pas été expressément accordés dans ces Conditions d’Utilisation ou dans les
Conditions d’un Service sont réservés et restent aux propriétaires-fournisseurs de contenus d’E.P.P. La Parole ainsi qu’à leurs ayant-droit. Aucun Service E.P.P. La Parole ou tout ou partie de celui-ci ne doit être reproduit,
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3. VOTRE COMPTE
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confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d’accès à votre ordinateur et autres
équipements, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d’être responsable de
toutes les activités qui ont été menées depuis de votre compte ou avec votre mot de passe.
Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste
confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre
mot de passe est connu de quelqu’un d’autre ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d’être utilisé de
manière non autorisée. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complets des informations que
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pouvez accéder à vos informations et les modifier, ainsi que vos paramètres de compte, dans l’espace «
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susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération du Service E.P.P. La Parole concerné,
ou (ii) dans un but frauduleux ou en relation avec un crime ou une activité illégale, ou (iii) dans le but de
provoquer des troubles, nuisances ou causes d’anxiétés.
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès, de fermer un compte, de retirer ou d’éditer du contenu si
vous agissez en violation des lois applicables ainsi que des présentes Conditions d’Utilisation ou tout autre
terme, condition, ligne directrice ou politique applicable de la plate-forme E.P.P. La Parole.

4. COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS ET AUTRES CONTENUS
Les visiteurs peuvent adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu et soumettre des
suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal,
obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle,
préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de
militantisme politique, de sollicitations commerciales, de chaînes de courriers électroniques, de mailing de
masse ou toute autre forme de « spam ».
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enfreints par un article ou une information sur le site internet, merci de nous le notifier en nous écrivant, et
nous y répondrons.
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5. REVENDICATIONS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
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vous estimez que votre propriété intellectuelle a été utilisée d’une manière qui puisse faire naitre une crainte
de violation de vos droits, veuillez nous contacter.

6. NOTRE RESPONSABILITE
Nous ferons de notre mieux pour assurer la disponibilité, la fiabilité et la viabilité des Services E.P.P. La Parole.
Toutefois, du fait de la nature d’internet, ceci ne peut être garanti. En outre, votre accès aux ServicesE.P.P. La Parole
peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la
maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. Nous nous efforcerons de
limiter la fréquence et la durée de telles suspensions ou limitations.

7. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D’UTILISATION
Nous nous réservons le droit de faire des modifications sur tout Service E.P.P. La Parole, nos procédures,
nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Les termes et
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La Parole sont applicables. Si une stipulation de ces Conditions d’utilisation est réputée non valide, nulle, ou
inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité
et l’opposabilité des stipulations restantes.

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